Maximum à facturer

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Le maximum à facturer limite vos dépenses de soins de santé

Les frais médicaux peuvent être élevés. Heureusement, le "maximum à facturer" (MàF) garantit à tout ménage de ne pas dépenser plus qu'un montant maximum par an pour ses soins de santé.



Qu'est ce que le MAF ?


Le maximum à facturer est une aide financière en matière de santé qui limite les dépenses de soins de santé de votre ménage. Si les frais médicaux qui restent à votre charge, après l'intervention de l'assurance obligatoire, atteignent un montant maximum au cours de l'année, votre mutualité vous rembourse intégralement les frais qui viendraient encore s'ajouter.



Comment fonctionne le MAF ?

Les tickets modérateurs comptabilisés et remboursés lorsque le plafond est dépassé sont les suivants :

  • Les tickets modérateurs de la consultation chez votre médecin, kinésithérapeute, dentiste, infirmier, logopède, etc... ;

  • Les frais d'hospitalisation : tickets modérateurs dans le prix de la journée d'hospitalisation (12 mois maximum en hôpital psychiatrique) ;

  • Les médicaments A, B, C et les préparations magistrales ;

  • La marge de délivrance pour les implants ;

  • La nutrition entérale pour les enfants de moins de 19 ans ;

Seuls les tickets modérateurs légaux sont pris en compte dans le système de calcul du MAF. Les suppléments éventuellement réclamés par les prestataires de soins n'entrent donc pas en considération. 



Quels sont les types de MAF ?

 

Le MAF revenus

Le MAF revenus est un système dans lequel tout le monde entre en ligne de compte.
Dans ce type de MAF, le plafond est variable : il dépend du revenu net imposable de votre ménage et se base sur le revenu annuel perçu 3 ans auparavant. 
Exemple : pour calculer le plafond de 2016, nous tenons compte des revenus de 2013.
Plus le revenu de votre ménage est élevé, plus votre plafond total est élevé.
 

Limites de revenus MAF - 2016 Plafonds
Jusque 17.879,74 EUR 450 EUR
Entre 17.879,75 – 27.486,76 EUR 650 EUR
Entre 27.486,77 – 37.093,81 EUR 1.000 EUR
Entre 37.093,82 – 46.300,54 EUR 1.400 EUR
A partir de 46.300,55 EUR 1.800 EUR



Si, en raison d'une longue période de chômage ou d'incapacité de travail par exemple, les revenus de votre ménage diminuent jusqu'à devenir inférieurs à l'un des deux plafonds les plus bas, demandez à votre mutualité de réexaminer votre dossier sur la base de vos revenus actuels et éventuellement d'adapter le plafond.
 

Le MAF enfant

Ce MAF intervient dès que les tickets modérateurs de votre enfant de moins de 19 ans atteignent 650€ par an et ce quels que soient les revenus de votre ménage. Si votre enfant est handicapé, le plafond est de 450€ (sous certaines conditions).

 

Le MAF social

Il est accordé aux bénéficiaires du statut BIM (bénéficiaires de l'intervention majorée)
La mutualité leur rembourse les tickets modérateurs dépassant annuellement un plafond fixe de 450€. Pour l'ensemble du ménage, le MAF revenus reste d'application.
Exception : les personnes handicapées qui bénéficient d'une allocation d'intégration mais, dont le conjoint à des revenus. Les enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66% peuvent bénéficier du MAF dès qu'ils bénéficient du statut BIM.
 

Le MAF affections chroniques

Votre plafond total est diminué de 100€ pour une année si :

  • soit les tickets modérateurs d'un des membres de votre ménage s'élevait à 450 € au moins, par an, au cours des deux années calendrier précédentes.
  • soit un membre de votre ménagé bénéficie du statut affection chronique pendant cette année.


Qu'est ce qu'un ménage pour le MAF ?

Toutes les personnes domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année concernée selon le registre national, peu importe donc qu'elles soient mariées ou cohabitantes.



Comment en bénéficier ?

Aucune démarche n'est à effectuer. La mutualité comptabilise vos tickets modérateurs. Dès que le plafond des tickets modérateurs est dépassé, les remboursements sont effectués automatiquement. Il en est de même à la pharmacie. Si vous avez atteint le plafond, le pharmacien en est averti et vous ne devrez plus rien payer sur certaines catégories de médicaments remboursables (renseignez-vous auprès de votre pharmacien), ni l'intervention personnelle pour les préparations magistrales.
 


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