Adoption

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Une indemnité pour prendre un congé

Les parents qui adoptent un ou plusieurs enfants ont droit à un congé d'adoption indemnisé par la mutualité.

La durée de ce congé est déterminée en fonction de l'âge de l'enfant adopté et cette période est doublée en cas d'adoption d'un enfant handicapé.

 

Age de l'adopté au début du congé Nombre de semaines Nombre de semaines pour l'enfant handicapé
de 0 à 2 ans 6 semaines 12 semaines
De 3 à 7 ans  4 semaines 8 semaines
A partir de 8 ans  Plus de droit  Plus de droit

 

Conditions :
  • Le congé doit prendre cours dans les 2 mois de l'inscription de l'enfant adopté dans les registres de la population ou des étrangers.
  • Les conditions de l'assurance indemnités doivent être accomplies (stage, période de référence...).
  • Le congé d'adoption peut être accordé aux deux parents.


Indemnisation 

Pour les travailleurs salariés

Les 3 premiers jours de la période sont pris en charge par l'employeur. 
Pour le reste de la période, le parent adoptant recevra une indemnité représentant 82% de son salaire brut évalué en jours. Ce montant est plafonné.
 

Pour les travailleurs indépendants :

Il s’agit d’une intervention forfaitaire par semaine de congé.
 



Document à nous renvoyer : Demande du congé d'adoption

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