Adoption

adoption.png



Une indemnité pour prendre un congé


Votre droit à un congé d'adoption

Vous avez adopté un ou plusieurs enfants ? En tant qu'assuré sous contrat de travail, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé par votre mutualité. Ce congé d'adoption a pour but de vous permettre d'accueillir votre enfant au sein de sa nouvelle famille et de l'aider à prendre ses marques durant les premières semaines. Sachez toutefois que les conditions habituelles requises pour le droit aux indemnités d’incapacité de travail sont aussi requises pour le droit au paiement d’un congé d’adoption (qualité, stage et maintient de droit)

Si vous souhaitez faire usage de votre droit au congé d'adoption, vous devez en avertir votre employeur par écrit au moins un mois avant la prise de votre congé, soit par lettre recommandée, soit par la remise d’un écrit dont le double sera signé par votre employeur au titre d’accusé de réception. Vous devez ensuite remettre à votre mutualité un formulaire de demande de congé d'adoption. Dès réception de ce formulaire, votre mutualité vous fera parvenir les documents nécessaires à votre indemnisation.


La date de votre congé d'adoption

En principe, votre congé d'adoption pourra débuter dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant en tant que membre de la famille au registre de la population de votre lieu de résidence. Cependant, en cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption pourra débuter dès le lendemain de l’approbation, par l’autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l’enfant, ceci afin de pouvoir aller le chercher dans son pays d'origine en vue de l’accueillir dans votre famille. Le congé prend fin lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans, ou lorsque le parent n'est plus sous contrat de travail ou que l’enfant ou le parent adoptif quitte la famille.


Votre congé d'adoption allongé

Jusqu'à présent, le congé d'adoption variait selon l’âge de l’enfant adopté. Désormais, tous les parents adoptifs auront droit à un congé, et ce quel que soit l’âge de l’enfant. En effet, depuis ce 1er janvier 2019, le droit de base au congé d'adoption, accordé à chacun des parents adoptifs, comporte désormais six semaines de congé au maximum, allongé de deux semaines par parent adoptif en cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs.

Et, nouveauté depuis ce 1er janvier 2019, c'est une semaine de congé supplémentaire tous les deux ans qui viendra s’ajouter aux 6 semaines de base pour arriver à un total de 5 semaines supplémentaires en 2027. Un arrêté royal pourra cependant fixer une date antérieure d’entrée en vigueur pour le droit aux 2, 3, 4 et 5 semaines supplémentaires. Si deux parents adoptifs accueillent un enfant ensemble, les semaines supplémentaires ne seront accordées qu’une seule fois. Les parents adoptifs pourront alors se répartir librement les semaines supplémentaires. Attention! Le travailleur ne pourra bénéficier de l’allongement progressif du congé d’adoption qu’à la double condition que sa demande de congé soit introduite au plus tôt à partir de l’entrée en vigueur de la période d’allongement concernée et que le congé prenne cours au plus tôt à partir de la même date d’entrée en vigueur.

 

Début du congé "Semaines de base"  
par parent adoptif
"Semaines supplémentaires"
à répartir librement entre les parents adoptifs
1 enfant Plusieurs enfants
01/01/2019 6 semaines 8 semaines 1 semaine
01/01/2021 6 semaines 8 semaines 2 semaines
01/01/2023 6 semaines 8 semaines 3 semaines
01/01/2025 6 semaines 8 semaines 4 semaines
01/01/2027 6 semaines 8 semaines 5 semaines

 


En cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant de 66 % au moins (ou d’une affection qui a pour conséquence qu’au moins 4 points sont octroyés dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ou qu’au moins 9 points sont octroyés dans l’ensemble des trois piliers de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales), la durée maximale de base de ce congé d'adoption atteindra 12 semaines.

 

Début du congé "Semaines de base"  
par parent adoptif
"Semaines supplémentaires"
à répartir librement entre les parents adoptifs
1 enfant Plusieurs enfants
01/01/2019 12 semaines 14 semaines 2 semaine
01/01/2021 12 semaines 14 semaines 4 semaines
01/01/2023 12 semaines 14 semaines 6 semaines
01/01/2025 12 semaines 14 semaines 8 semaines
01/01/2027 12 semaines 14 semaines 10 semaines

 


 

Indemnisation 

Pour les travailleurs salariés

Les 3 premiers jours de la période sont pris en charge par l'employeur. 
Pour le reste de la période, le parent adoptant recevra une indemnité représentant 82% de son salaire brut évalué en jours. Ce montant est plafonné.
 

Pour les travailleurs indépendants :

Il s’agit d’une intervention forfaitaire par semaine de congé.

 



Document à nous renvoyer : Demande du congé d'adoption

Vous souhaitez obtenir plus d'informations ? Contactez-nous