Indemnités

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Qu'est ce que c'est ?


Ce secteur de l'assurance obligatoire assure un revenu de remplacement aux travailleurs salariés, aux chômeurs et aux travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle (maladie et maternité). 
Le fonctionnaire n'est pas concerné par cette rubrique. En effet, son employeur est chargé d'assurer le revenu de remplacement.


En évolution constante, ce secteur est aussi chargé de l'indemnisation des congés de paternité et d'adoption ainsi que des pauses d'allaitement

Attention : en cas de maladie, vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité en respectant certains délais.



Le paiement des indemnités en 2018


Selon que vous bénéficiez d’indemnités d’incapacité primaire (moins d’un an de maladie), de repos de maternité ou d’indemnités d’invalidité (après un an de maladie), votre mutualité passera les ordres de paiement à des dates différentes. 


L'incapacité primaire

Le paiement des incapacités primaires (première année d’incapacité de travail) s’effectue de telle sorte qu’il arrive au compte financier au plus tard le 5 du mois qui suit la période indemnisable. La date de mise en paiement est variable chaque mois. 

Un paiement intermédiaire est réalisé uniquement pour les ouvriers sous contrat de travail et à condition qu’il n’y ait aucune saisie sur les indemnités. Le paiement arrive sur le compte au plus tard le 20 du mois. La date de mise en paiement est variable chaque mois.

 

Du au mois Date de remise en paiement des ouvriers sous contrat en première année d'incapacité et sans saisie* Date de mise en paiement des employés, indépendants, demandeurs d'emploi en incapacité primaire (moins d'un an d'incapacité)*
01 15 01/2018 17/01/2018 31/01/2018
16 31 31/01/2018
01 14 02/2018 16/02/2018 28/02/2018
15 28 28/02/2018
01 15 03/2018 16/03/2018 30/03/2018
16 31 30/03/2018
01 15 04/2018 17/04/2018 30/04/2018
16 30 30/04/2018
01 15 05/2018 16/05/2018 31/05/2018
16 31 31/05/2018
01 15 06/2018 15/06/2018 29/06/2018
16 30 29/06/2018
01 16 07/2018 17/07/2018 31/07/2018
17 31 31/07/2018
01 15 08/2018 16/08/2018 31/08/2018
16 31 31/08/2018
01 16 09/2018 17/09/2018 28/09/2018
17 30 28/09/2018
01 15 10/2018 17/10/2018 31/10/2018
16 31 31/10/2018
01 15 11/2018 16/11/2018 30/11/2018
16 30 30/11/2018
01 16 12/2018 17/12/2018 31/12/2018
17 31 31/12/2018


* En fonction de votre organisme financier, le paiement arrive sur votre compte dans les 3 jours qui suivent l'ordre de paiement.
 

 

Les indemnités d’invalidité

En vertu de la législation instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs, les indemnités d’invalidité (plus d’un an d’incapacité de travail) sont payables au plus tôt l'antépénultième jour ouvrable du mois pour le mois en cours. Cependant, au mois de décembre il est d'usage d'avancer la date de paiement des indemnités.
 

mois Date de mise en paiement des invalides (plus d'un an d'incapacité)*
01/2018 29/01/2018
02/2018 26/02/2018
03/2018 28/03/2018
04/2018 26/04/2018
05/2018 29/05/2018
06/2018 27/06/2018
07/2018 27/07/2018
08/2018 29/08/2018
09/2018 26/09/2018
10/2018 29/10/2018
11/2018 28/11/2018
12/2018 19/12/2018
 


* En fonction de votre organisme financier, le paiement arrive sur votre compte dans les 3 jours qui suivent l'ordre de paiement.



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