Tiers payant social

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Ne payez à votre médecin généraliste que votre part des frais


Il vous arrive de reporter une consultation bien nécessaire chez votre médecin généraliste, faute de moyens financiers. Or, il suffit parfois de son conseil et de ses soins avisés pour que la vie reprenne des couleurs !
Dans le but de permettre que les soins (dits de première ligne) soient toujours accessibles auprès de la population, la possibilité de tiers payant auprès des médecins généralistes a été élargie.



En quoi consiste le tiers payant dit "social" ?


Le tiers payant social est un mécanisme qui vous permet de payer au médecin généraliste uniquement la part des frais à votre charge. La mutualité lui paye directement l'intervention de l'assurance soins de santé et vous évite ainsi de devoir avancer l'argent à votre médecin généraliste en attendant le remboursement de votre mutualité. Ce mécanisme est cependant réservé à certaines catégories de bénéficiaires.



Suis-je concerné par le tiers payant social ?


Si vous vous trouvez dans une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier du tiers payant social :

  • Vous vous trouvez dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse ;
  • Vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) ;
  • Vous bénéficiez du statut "affection chronique" ;
  • Vous êtes titulaire et dispensé de l’obligation de cotisation parce que les revenus annuels bruts imposables de votre ménage ne sont pas supérieurs au montant du revenu d’intégration(1) ;
  • Vous êtes en chômage contrôlé depuis au moins six mois (chômeur complet) avec charge de famille ou d’isolé(1) ;
  • Vous êtes un patient palliatif à domicile ;
  • Vous remplissez les conditions médicosociales pour obtenir le droit aux allocations familiales majorées. (1)

(1) S’applique également à vos personnes à charge.


 

Votre médecin généraliste est-il obligé d'appliquer le tiers payant social ?

Si vous bénéficiez de l'intervention majorée, le médecin généraliste est obligé d'appliquer le tiers payant, sauf s'il s'agit d'une visite à domicile. Dans les autres cas, il n'est pas obligé d'accepter d'appliquer le tiers payant social. 


Que devez-vous faire si vous souhaitez que votre médecin vous applique le tiers payant social ?

Si vous demandez à votre généraliste d'appliquer le tiers payant social, vous devez prouver que vous êtes dans une des situations visées :
  • par une attestation de la mutualité ;
  • par une vignette de votre mutualité si vous êtes un bénéficiaire de l'intervention majorée (sur votre vignette est apposée un code qui prend le plus souvent la forme de 110/110, 111/111,... Si ce code se termine par un "1", vous avez droit au tiers payant social) ;
  • par la lettre de votre mutualité vous informant que vous bénéficiez du "statut affection chronique" ;
  • par une déclaration sur l'honneur si vous êtes dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse.


J'ai peu de moyens financiers, il est mieux que je me rende chez mon médecin plutôt qu'au service des urgences de l'hôpital ?

Oui, en vous rendant chez votre médecin généraliste, vous éviterez d’encombrer le service d’urgence de l’hôpital. De plus votre médecin généraliste, vous connait et dispose le plus souvent d’un dossier vous concernant.
 


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