Maternité

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Travailleuses salariées

Les travailleuses salariées et les chômeuses ont droit à un repos de maternité de 15 semaines.
Cette période se décompose comme suit : 5 semaines de repos prénatal qui sont reportables, 1 semaine de repos prénatal qui est obligatoire (semaine qui précède l'accouchement) et 9 semaines de repos postnatal obligatoires.

Dans certaines situations, ce congé est prolongé :

  • En cas de naissance multiple : 2 semaines de repos prénatal reportables qui sont supplémentaires et facultatives, ainsi que 2 semaines de congé postnatal qui sont supplémentaires et facultatives, soit 19 semaines.
  • En cas d'hospitalisation du bébé pour une période de plus de huit jours consécutivement à la naissance : prolongation du repos postnatal correspondant au nombre de jours d'hospitalisation supérieur aux 7 premiers jours.


Conditions :

  • Pour bénéficier de l'indemnisation de cette période, les travailleuses doivent remplir les conditions de l'assurance indemnités (stage...) et transmettre le certificat médical reprenant la date de début du repos de maternité et la date présumée de l'accouchement s'il n'a pas encore eu lieu.
  • Par la suite, il conviendra de faire parvenir un acte de naissance.


Indemnisation :

Pour les 30 premiers jours du repos de maternité, la travailleuse percevra 82% de son salaire brut (non plafonné) évalué en jours ouvrables tandis que la chômeuse bénéficiera de 79,5% de la rémunération perdue prise en considération pour le calcul de l'allocation de chômage.
A partir du 31ème jour, le montant de l'allocation de maternité passera à 75 % de ce salaire (plafonné). Dans cette dernière situation et pour les chômeuses, l'indemnité de maternité est limitée à un maximum.



Travailleuses indépendantes

Les travailleuses indépendantes, qui remplissent les conditions d'assurance, ont droit à une allocation de maternité forfaitaire par semaine de cessation effective d'activité. La durée totale du repos de maternité est de 12 semaines (13 en cas de naissance multiple). 

Le repos obligatoire se compose de 3 semaines d'arrêt complet d'activité (1 semaine en prénatal et 2 en postnatal). 

Le repos facultatif totalise maximum 9 semaines de repos complet (10 en cas de naissance multiple) ou maximum 18 semaines de repos à mi-temps (20 en cas de naissance multiple). Il peut y avoir un mixte des deux types de repos sachant qu'une semaine de repos complet vaut deux semaines à mi-temps et que chaque semaine de repos (complet ou à mi-temps) compte 7 jours calendrier.

Le repos commence au choix de la travailleuse avant la date présumée de l'accouchement. Il débutera au plus tôt 3 semaines avant le terme prévu (en repos complet et/ou à mi-temps) et, dans tous les cas, obligatoirement au plus tard 1 semaine avant le terme prévu en repos complet.

Les semaines facultatives se prennent au plus tard dans les 36 semaines qui suivent la période de repos obligatoire. Dans le cas de prolongation pour hospitalisation de l'enfant, le point de départ des 36 semaines est le lendemain de cette prolongation. 

La travailleuse indépendante peut demander une prolongation du repos de maternité (toujours par semaine complète de 7 jours) lorsque son enfant doit rester hospitaliser après les 7 derniers jours depuis sa naissance. La prolongation sera équivalente au nombre de semaines complètes qui dépassent la durée de l'hospitalisation des 7 premiers jours mais maximum pour 24 semaines à temps plein (ou 48 semaines à mi-temps). Ces semaines de prolongation se prennent de manière ininterrompue après les deux semaines obligatoires comptées à partir de l'accouchement.

Durant une semaine de repos à mi-temps, la travailleuse exerce à mi-temps maximum ses activités habituelles en tant qu'indépendante et n'a aucune autre activité professionnelle.
 

Pour bénéficier de cette indemnité de maternité, la travailleuse indépendante doit faire parvenir à sa mutualité :

  • Un certificat médical reprenant la date présumée de l'accouchement
  • La date de prise de cours de repos de maternité
  • Le formulaire de demande complété et signé qui établi le planning des semaines de repos choisies
  • L'attestation de naissance (avec un nouveau formulaire de demande en cas de nécessité d'adaptation des semaines initialement planifiées)


Le travailleuse indépendante adresse à sa mutualité, dans les deux semaines qui suivent l'hospitalisation de l'enfant, le nombre de semaines de prolongation dont elle souhaite bénéficier ainsi qu'une attestation de l'hôpital (et non d'un médecin quel qu'il soit) précisant la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Dans le cas de prolongation pour hospitalisation de l'enfant, la demandeuse doit adresser un nouveau formulaire de demande pour ajuster les dates des semaines facultatives demandées.


Document à nous renvoyer : Demande d'allocation de maternité pour travailleuses indépendantes
 


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