MAF

Le maximum à facturer

Le MAF a pour but de limiter les tickets modérateurs sur base annuelle au sein du " ménage registre national". Une fois qu'un ménage a atteint le plafond des tickets modérateurs par rapport à une certaine tranche de revenus, les tickets modérateurs sont intégralement remboursés par la mutualité.

L'objectif du MAF est double :

  • Il garantit aux ménages ayant des revenus faibles ou modestes un remboursement rapide de ce qu'ils ont payé au-delà du plafond .
  • Il veille d'autre part à ce que les dépenses en soins de santé ne dépassent pas un certain montant. Ce montant est déterminé sur base du revenu net imposable du ménage.

Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des différents plafonds pour 2006

Revenu net annuel des ménages Plafond des dépenses personnelles Remboursements par
Catégories sociales

€ 450

Mutualité

€ 0 -> € 14.878,24

€ 450

Mutualité

€14.878,25 -> € 22.872,51

€ 650

Mutualité

€ 22.872,52 -> € 30.866,80

€ 1.000

Mutualité

€ 30.866,81 -> € 38.527,98

€ 1.400

Mutualité

A partir de € 38.527,99

€ 1.800

Mutualité

Enfants < 19 ans
Pas de limite

€ 650 (individuel)

Mutualité

Allocations familiales majorées
Pas de limite

€ 450 (individuel)

Mutualité

Quote-part personnelle

Une grande majorité des quotes-parts personnelles sont comprises dans le MAF (hospitalisations, consultations, etc...). Pour 2006, en complément des médicaments de types A, B et C sont également reprises les quotes-parts personnelles des préparations magistrales.

La marge de délivrance visée dans la convention nationale entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs est également comprise à partir du 1er janvier 2006 dans le MAF. 

Pour les prestations octroyées en 2005, le fisc n’interviendra plus dans le remboursement des quotes-parts personnelles pour les familles qui appartiennent aux tranches de revenus supérieurs dans le cadre du Maximum à Facturer et les remboursements des tranches de 1.000 euros à 1.800 euros auront lieu en 2006 (pour le MAF 2006, premier remboursement en 2007).

Pour plus d'informations, consultez notre brochure MàF